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Liaisons Sociales
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Droit du travail, droit vivant : connaître, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui
Jean-Emmanuel Ray
- Liaisons Sociales
- Droit Vivant
- 7 Novembre 2024
- 9782385360726
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé une mobilité ou suite à des dérapages un samedi soir sur TikTok, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle : voilà des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, confronté à deux vertigineux défis en termes de conditions de travail, mais aussi d'emploi : la Transition énergétique, et la Révolution numérique. ChatGPT peut effectivement faire peur à nombre de travailleurs du savoir...
Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, rupture) puis aux rapports collectifs de travail (comité social et économique, conflits collectifs), cet ouvrage a intégré les derniers textes légaux. Car entre 2017 et 2024, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou facilitant les restructurations. Sans oublier la loi sur l'abandon de poste-démission du 21 décembre 2022, les retraites du 14 avril 2023 ou la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023.
Vous saurez enfin comment interpréter les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : tsunami de l'acceptation jurisprudentielle d'une preuve déloyale, hier irrecevable (Ass. Pl., 22 décembre 2023), coûts en cas de télétravail au domicile (CS, 24 avril 2024), rupture d'essai (CS, 3 juillet 2024), refus légitime d'une mobilité (CS, 24 janvier 2024), liberté d'expression au temps des réseaux sociaux (CEDH, 24 février 2024), rupture conventionnelle (CS, 19 juin 2024)... et les risques de l'amour au bureau (CS, 29 mai 2024).
Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, vous suivrez la vie professionnelle d'un salarié.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. -
Droit du travail, droit vivant
Jean-Emmanuel Ray
- Liaisons Sociales
- Droit Vivant
- 19 Septembre 2019
- 9782371481824
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui.
Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du comité social et économique, cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019.
Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019.
Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes: requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)...
Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. -
Droit du travail, droit vivant ; la relation individuelle de travail
Jean-Emmanuel Ray
- Liaisons Sociales
- Droit Vivant
- 27 Septembre 2018
- 9782371481626
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques et quels sont les avantages et inconvénients de la nouvelle rupture conventionnelle collective sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui.
Consacré à la relation individuelle de travail, il a bien sûr intégré les quatre ordonnances du 22 septembre 2017 et leurs décrets, mais également celle du 20 décembre et la loi de ratification du 29 mars 2018 ayant créé l'accord de performance collective et revu les règles du télétravail. Avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de l'été 2018, c'est un tiers du Code du travail qui en sort bouleversé, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement, ou encourageant les restructurations à froid avec l'accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective.
Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : refus d'une mobilité géographique (Cass, soc., 11 juillet 2018), montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Cass, soc., 27 juin 2018), droit à la déconnexion (Cass, soc., 12 juillet 2018), comment lever une clause de non concurrence (Cass, soc., 21 mars 2018), gérer le fait religieux en entreprise (Cass. soc., 22 novembre 2017)...
Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail.
Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié... et du programme des étudiants.
Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
